📋 Constitution - note

Gouvernement · 5 pays et territoires

ℹ️ Cette liste est triée par ordre alphabétique (indicateur non numérique).

#	Pays	Valeur
1	Barbade Caraïbes	après la transition vers une république en novembre 2021, le gouvernement de la Barbade a entamé en février 2022 le processus d'établissement d'une commission constitutionnelle pour examiner un nouveau projet de constitution
2	Comores Afrique de l'Est	un référendum tenu le 30 juillet 2018 - boycotté par l'opposition - a approuvé de manière écrasante une nouvelle constitution qui permet deux mandats présidentiels consécutifs de 5 ans tout en conservant la présidence tournante au sein des îles
3	Koweït Asie de l'Ouest	le 10 mai 2024, l'émir cheikh MISHAL al-Ahmad al-Sabah a dissous l'Assemblée nationale et suspendu plusieurs articles de la constitution pour une durée maximale de quatre ans
4	Niger Afrique de l'Ouest	le 26 juillet 2023, le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie, une junte militaire qui a pris le contrôle du gouvernement du Niger, a dissous la constitution du pays
5	Ouzbékistan Asie centrale	lors d'un référendum public adopté en avril 2023, parmi les changements figuraient le prolongement du mandat présidentiel à 7 ans au lieu de 5 ans, et des modifications de la structure et des pouvoirs de l'Assemblée suprême ainsi que du code pénal